Marque enregistrée - Marque en vigueur

apair assistance
ADEP Assistance, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
4235447
Date de dépôt :
21/12/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
21/12/2025
apair assistance de ADEP Assistance

Présentation de la marque apair assistance

Déposée le 21 décembre 2015 par la Société Anonyme (SA) ADEP Assistance auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « apair assistance » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-02 du 15 janvier 2016.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ADEP Assistance domicilié(e) 6 rue Cognacq-Jay - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 487 778 151 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, L'Air Liquide, SA, Mme GALESNE Géraldine, Département Propriété Intellectuelle domicilié(e) 75 Quai d'Orsay - 75007 - PARIS - France.

La marque apair assistance a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4235447.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10 41 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque apair assistance arrivera à expiration en date du 21 décembre 2025.

ADEP Assistance a également déposé les autres marques suivantes : ADEP ASSISTANCE , ADEP ASSISTANCE , OISO , ADEP ASSISTANCE Créateur de solutions expertes , adep assistance , ADEP ASSISTANCE


ADEP Assistance, Société Anonyme - 6 rue Cognacq-Jay - 75007 - PARIS - France - SIREN 487778151


L'Air Liquide, SA, Mme GALESNE Géraldine, Département Propriété Intellectuelle - 75 Quai d'Orsay - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 15 janv. 2016 au BOPI 2016-02

Enregistrement avec modification - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-23

Appareils et instruments médicaux ; tous ces produits pour la prise en charge technique des malades présentant des insuffisances respiratoires ;

Services d'éducation et de formation de patients atteints de pathologies chroniques et/ou évolutives et de professionnels de santé dans le domaine médical et pharmaceutique ; tous ces services pour la prise en charge technique des malades présentant des insuffisances respiratoires ;

Services de santé et de soins à domicile, à savoir oxygénothérapie, aérosolthérapie, soins de l'insuffisance respiratoire, ventilation, trachéotomie, traitements par perfusion, insulinothérapie par pompe, nutrition entérale, troubles du sommeil et autres pathologies chroniques ; services de suivi médico-technique pour l'aide à domicile de personnes dépendantes, à savoir, suivi diététique, téléassistance, téléobservance (soins médicaux) ; services de location d'équipements, d'appareils et d'instruments médicaux au domicile des patients ; tous ces services pour la prise en charge technique des malades présentant des insuffisances respiratoires.